Publié par : LE MONDE
édition datée du 19 06 2012, Par Rémi Barroux
Derrière des arguties juridiques et des termes techniques complexes se cachent parfois des décisions aux conséquences politiques importantes.
Ainsi, l'arrêt de la Cour de justice européenne du jeudi 14 juin, qui arbitre un litige entre la Commission européenne et les associations de défense de l'environnement Stichting Natuur en Milieu, établie à Utrecht aux Pays-Bas, et Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe) installée à Londres, établit que des ONG peuvent requérir auprès de la Cour de justice européenne. Ce que les textes et la jurisprudence leur interdisaient jusqu'alors.
Pour les défenseurs de l'environnement, la nouvelle est excellente. "On nous reconnaît le droit de contester des décisions de la Commission européenne et de saisir la Cour de justice", se félicite François Veillerette, porte-parole de Générations futures et président de PAN-Europe, réseau d'une trentaine d'associations dans 19 pays, luttant en particulier contre l'usage des pesticides.
Pour Alexandre Faro, avocat de Générations futures, "cette décision est très importante et va ouvrir un champ important de recours". Ce que craint justement la Commission européenne.
A l'origine de l'affaire, les deux associations avaient demandé en 2008 le réexamen d'un règlement qui permettait un assouplissement considérable des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission européenne n'avait pas revu le texte, déniant aux ONG le droit de demander ce réexamen au titre que seuls les actes de "portée individuelle" pouvaient faire l'objet d'une requête.
LA BRÈCHE EST ENFIN OUVERTE
En clair, explique un conseiller juridique de la Commission européenne, "cela signifie que pour les pesticides, si tout le monde est concerné, seul celui qui est touché personnellement peut contester un assouplissement des normes". Aucune organisation ne pouvait donc, selon l'interprétation en vigueur, se prévaloir de la défense de l'intérêt général pour ester en justice.
Au c˛ur de la bataille juridique se trouvent deux textes : la convention d'Aarhus, du 25 juin 1998, qui établit notamment les conditions de recours à la justice en matière de législation environnementale, et le règlement du Parlement européen et du Conseil, de septembre 2006.
Le 14 juin, la Cour de justice européenne est revenue sur l'interprétation par la Commission de la convention d'Aarhus, jugée trop restrictive. Le tribunal, composé de trois juges, a décidé que les décisions de la Commission de considérer comme irrecevables les demandes de Stichting Natuur en Milieu et PAN-Europe étaient "annulées".
La Commission européenne n'a pas encore décidé si elle ferait appel de cet arrêt. Elle a deux mois pour cela. "Quelle que soit notre décision, il faudra envisager de modifier le règlement de 2006", expliquait un conseiller à Bruxelles.
Pour Générations futures et Alexandre Faro, la brèche est enfin ouverte. Et les recours peuvent être lancés. "Nous venons de déposer une nouvelle demande de réexamen auprès de la Commission européenne concernant la mise sur le marché du Métam [utilisé comme nématicide, fongicide, herbicide et insecticide pour plusieurs cultures], un produit chimique qui présente une réelle dangerosité", annonce l'avocat.
Une demande que la Commission européenne va désormais avoir du mal à ne pas prendre en compte.
Derrière des arguties juridiques et des termes techniques complexes se cachent parfois des décisions aux conséquences politiques importantes.
Ainsi, l'arrêt de la Cour de justice européenne du jeudi 14 juin, qui arbitre un litige entre la Commission européenne et les associations de défense de l'environnement Stichting Natuur en Milieu, établie à Utrecht aux Pays-Bas, et Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe) installée à Londres, établit que des ONG peuvent requérir auprès de la Cour de justice européenne. Ce que les textes et la jurisprudence leur interdisaient jusqu'alors.
Pour les défenseurs de l'environnement, la nouvelle est excellente. "On nous reconnaît le droit de contester des décisions de la Commission européenne et de saisir la Cour de justice", se félicite François Veillerette, porte-parole de Générations futures et président de PAN-Europe, réseau d'une trentaine d'associations dans 19 pays, luttant en particulier contre l'usage des pesticides.
Pour Alexandre Faro, avocat de Générations futures, "cette décision est très importante et va ouvrir un champ important de recours". Ce que craint justement la Commission européenne.
A l'origine de l'affaire, les deux associations avaient demandé en 2008 le réexamen d'un règlement qui permettait un assouplissement considérable des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission européenne n'avait pas revu le texte, déniant aux ONG le droit de demander ce réexamen au titre que seuls les actes de "portée individuelle" pouvaient faire l'objet d'une requête.
LA BRÈCHE EST ENFIN OUVERTE
En clair, explique un conseiller juridique de la Commission européenne, "cela signifie que pour les pesticides, si tout le monde est concerné, seul celui qui est touché personnellement peut contester un assouplissement des normes". Aucune organisation ne pouvait donc, selon l'interprétation en vigueur, se prévaloir de la défense de l'intérêt général pour ester en justice.
Au c˛ur de la bataille juridique se trouvent deux textes : la convention d'Aarhus, du 25 juin 1998, qui établit notamment les conditions de recours à la justice en matière de législation environnementale, et le règlement du Parlement européen et du Conseil, de septembre 2006.
Le 14 juin, la Cour de justice européenne est revenue sur l'interprétation par la Commission de la convention d'Aarhus, jugée trop restrictive. Le tribunal, composé de trois juges, a décidé que les décisions de la Commission de considérer comme irrecevables les demandes de Stichting Natuur en Milieu et PAN-Europe étaient "annulées".
La Commission européenne n'a pas encore décidé si elle ferait appel de cet arrêt. Elle a deux mois pour cela. "Quelle que soit notre décision, il faudra envisager de modifier le règlement de 2006", expliquait un conseiller à Bruxelles.
Pour Générations futures et Alexandre Faro, la brèche est enfin ouverte. Et les recours peuvent être lancés. "Nous venons de déposer une nouvelle demande de réexamen auprès de la Commission européenne concernant la mise sur le marché du Métam [utilisé comme nématicide, fongicide, herbicide et insecticide pour plusieurs cultures], un produit chimique qui présente une réelle dangerosité", annonce l'avocat.
Une demande que la Commission européenne va désormais avoir du mal à ne pas prendre en compte.
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