jeudi 3 décembre 2015

92% des cours d'eau surveillés en France sont pollués avec des pesticides

Source : planete.info (Christophe Magdelaine, 28/12/2015)


Logique implacable, conséquence du soutien massif de l'Etat et de l'Europe à l'agriculture conventionnelle destructrice des milieux, de la biodiversité et de notre santé : pratiquement toutes les rivières françaises sont contaminées par des pesticides. Tel est l'amer constat établi déjà depuis plusieurs années par le Ministère de l'Environnement alors que la situation ne semble pas s'améliorer.

"Des pesticides sont présents dans la quasi-totalité des cours d'eau français. En 2013, 92 % des points de surveillance font état de la présence d'une au moins de ces substances, les rares bassins exempts de pesticides se concentrant dans les zones montagneuses ou dans les zones dont l'agriculture est peu intensive," indique le récent rapport du Commissariat au Développement Durable.

La surveillance de la qualité de nos eaux est établie grâce à 2 950 points de contrôle répartis sur l'ensemble du territoire français. Au total, plus de 400 substances actives ont été retrouvées au moins une fois en 2013 sur les 670 recherchées. Toutes ne sont pas présentes partout, néanmoins, les points touchés font état d'une grande variété de substances : plus de 10 pesticides différents ont été retrouvés dans près de 60 % des cas.

La présence de pesticides est corrélée à l'agriculture intensive


La répartition géographique des cours d'eau les plus pollués ne laissent aucun doute : seuls les points situés dans les régions à agriculture peu intensive ou à proximité des zones de relief, dans le quart sud-est de la France métropolitaine à proximité des Alpes, en bordure du Massif central, massifs vosgiens et jurassiens et dans les départements d'outre-mer (DOM), à l'exception des Antilles, sont exempts de pesticides.

Les bassins hydrographiques les plus touchés correspondent aux zones de grande culture, de type céréales et assimilées, comme la Beauce, le Bassin parisien, le Nord-Pas-de-Calais et le centre de la région Midi-Pyrénées. Sont aussi concernés les secteurs viticoles, à l'image du pourtour méditerranéen, ou encore les territoires à filières spécifiques, comme en Martinique, qui subit une pollution historique au chlordécone employé dans les bananeraies, insecticide pourtant interdit d'usage depuis 20 ans.
Heureusement, les trois quarts des petits bassins hydrographiques surveillés présentent des teneurs moyennes en pesticides dans les cours d'eau faibles à modérées (moins de 0,5 microgramme par litre (μg/l). Cependant, de plus en plus d'études montrent que ce n'est pas forcément la "dose qui fait le poison", cela peut même être l'inverse, sans oublier les effets "cocktails" lorsque les pesticides se mélangent...

Quels sont les pesticides les plus présents ?

Les pesticides les plus fréquemment rencontrés sont majoritairement des herbicides en France métropolitaine : ils "cumulent à eux seuls plus de 80 % des détections alors qu'ils ne représentent que 44 % des analyses menées au départ. Les insecticides, plutôt bien recherchés également, sont moins détectés en proportion : 34 % des analyses et à peine 6 % des détections. Quant aux fongicides, s'ils ne représentent que 19 % des analyses, ils sont responsables de 10 % des détections."
Dans les DOM, ce sont surtout les insecticides qui sont détectés, suivis par les herbicides puis les fongicides.

Les 15 pesticides les plus détectés

Les 15 pesticides les plus détectés en 2013 sont quasi exclusivement des herbicides avec, en tête de liste, le glyphosate.
  • AMPA, principal produit de dégradation du glyphosate
  • Glyphosate, l'herbicide le plus vendu en France pour les usages usages agricoles et non agricoles.
  • Atrazine déséthyl, produit de dégradation de l'atrazine
  • 2-hydroxy atrazine, herbicide interdit depuis 10 ans
  • Métolachlore (herbicide)
  • S-Metolachlore (herbicide)
  • DEDIA (herbicide)
  • Boscalid (fongicide)
  • Chlortoluron (herbicide)
  • Isoproturon (herbicide)
  • Atrazine (herbicide)
  • Bentazone (herbicide)
  • Métazachlore (herbicide)
  • Diuron (herbicide)
  • Imidaclopride, un insecticide qui fait partie de la famille controversée des néonicotinoïdes, "des insecticides de type neuro-toxiques, caractérisés par une forte toxicité pour les insectes, un spectre d'action large et une forte persistance dans les différents compartiments de l'environnement (air, eau, sols)". Ce pesticide est de plus en plus détecté dans les cours d'eau et a fait son apparition dans le top 15 depuis 2013.
Ce qui en dit long sur la contamination des milieux par les pesticides c'est qu'un tiers de ceux qui font partie de cette liste sont "d'ores et déjà interdits d'usage ou proviennent d'une substance interdite" précise le rapport...

"Les dernières données sur la présence des pesticides dans les cours d'eau montrent qu'il est urgent de modifier les systèmes de culture et de véritablement réduire l'usage des pesticides dans le cadre du plan Ecophyto 2, sinon la qualité des milieux et des ressources servant à produire de l'eau de boisson continuera de se dégrader" a déclaré François Veillerette, porte parole de l'association Générations Futures.

Le cas du glyphosate

Le glyphosate est le principe actif de plusieurs herbicides (dont le Roundup de Monsanto, mais depuis 2000, année de fin du brevet sur cette molécule, de nombreuses autres entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate). Cette substance active est très controversée : le RoundUp a été classé comme cancérigène probable par le CIRC. Dans le monde, le RoundUp est vendu en complément de plantes génétiquement modifiées (PGM), élaborées pour lui être résistantes. Ainsi, en théorie, les cultures OGM couplées au RoundUP sont capables de s'affranchir de toutes adventices (ou "mauvaises herbes"), la réalité est toute autre. Les Etats-Unis et le Canada sont confrontés à une contamination sans précédent du colza transgénique. Celui-ci envahit rapidement les champs voisins, les bords des chemins et routes. Lorsqu'il est transgénique, il devient quasiment impossible à contrôler puisqu'il est destiné à être résistant aux herbicides. Pire, le colza transgénique a pu se croiser, mutualisant les gènes de résistance à plusieurs herbicides. Il existe ainsi un colza résistant au glyphosate et au glufosinate, deux herbicides très communs.

Si en France la culture d'OGM pour la consommation, reste interdite, le glyphosate est l'herbicide le plus vendu pour les usages usages agricoles et non agricoles. Et loin des idées reçues sur la question, est de plus en plus souvent détecté dans les cours d'eau depuis 2011.

"Dans l'Union européenne, les pesticides sont autorisés pour une période de dix ans. Ce délai, pour le glyphosate, devait expirer en 2012, mais cette molécule reste autorisée le temps de « négocier » son renouvellement pour les dix prochaines années. Si l'ensemble des comités d'experts soulignent des impacts avec le glyphosate sous sa forme commerciale, ils publient cependant des avis divergents sur la molécule de glyphosate elle-même. La décision de renouvellement – ou non - d'autorisation de cette dernière aura bien sûr des conséquences aussi sur les dossiers des plantes génétiquement modifiées (PGM), la majorité d'entre elles ayant été modifiées pour « tolérer » le Roundup." indique Eric Meunier de l'association Inf'OGM.

En savoir plus :

vendredi 5 décembre 2014

Lettre au président du Comité de bassin : barrage de Sivens

COORDINATION EAU ADOUR GARONNE 
5/12/2014

à Monsieur Martin Malvy
Président du Comité de Bassin Adour Garonne
90 rue du Férétra, 31078 TLSE Cedex 4

Objet : Implication financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans l’étude et la réalisation du projet de barrage de Sivens.

Copie : Directeur le l’Agence de l’Eau, Président du CA de l’Agence et Préfet de Bassin.

Monsieur le Président,

Le 26 novembre 2014, la Commission européenne a annoncé officiellement l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France concernant le projet contesté de barrage à Sivens, pour non-respect de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Ainsi, il a fallu les circonstances dramatiques de la mort de Rémi Fraisse pour que les dysfonctionnements des différentes prises de décisions dans ce dossier soient mis en lumière.

Alors que l’agence de l’eau a pour mission la protection des ressources eau et des milieux aquatiques, elle a décidé d’accorder une aide financière de 50 % (soit plus de 4 M€) au projet de ce barrage. Pour servir l’irrigation d’une vingtaine d’exploitations agricoles, elle prend une décision contraire à l’intérêt général, entraînant la destruction d'une partie de la vallée du Testet et de treize hectares de zones humides. Avec cette aide, elle se met en totale contradiction avec le SDAGE, document qui s’impose pourtant à tous les aménagements hydrauliques du bassin Adour-Garonne.

Trois points cependant permettent de nuancer la question de la responsabilité de l’Agence :
  • elle ne fixe pas en totalité la répartition des différentes participations des usagers de l’eau à son budget, bien qu’elle ait une certaine marge d’autonomie sur le montant des redevances, (ce qui explique des différences notables entre les six agences de l’eau) ; 
  • la composition des collèges du comité de bassin et du conseil d'administration (CA), fixée par la loi, donne, en matière de gouvernance, une place prépondérante aux agriculteurs et une place homéopathique aux usagers domestiques qui sont pourtant, et de très loin, les principaux contributeurs de son budget (ils financent à plus de 80 % les programmes de l’Agence, contre 2 % par le monde agricole) ; 
  • elle n’est pas non plus responsable des conflits d’intérêt institutionnalisés et systématiques, dans la direction et la gestion de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui réalise les études, lance les appels d’offre et y répond, construit les ouvrages et en assure la gestion et dont les administrateurs sont juges et parti. 
L’agence de l’eau est responsable, par contre, de ses choix en matière d’aides et de financement de divers travaux liés à l’eau et à la préservation de la ressource. Elle est de ce fait redevable vis-à-vis de ses contributeurs (les usagers de l’eau), de la pertinence et du bien fondé de ces choix.

Nous n'oublions pas que dans ce genre de dossier, le temps qui s’écoule entre la validation par le conseil d’administration de l’Agence et l’accord de financement est très long, (dix à quinze ans minimum) ; qu’entre temps les lois, les pratiques et les mentalités évoluent (prise en compte des zones humides par exemple). Par conséquent, les chiffres et préconisations de départ ne devraient jamais être suivis, sans une réévaluation de la réalité de terrain.

Dans le dossier de Sivens, c’est loin d’être le cas : pourquoi financer à 50 % un projet mal étudié, surdimensionné, trop onéreux (voir le rapport d’expertise remis récemment à Madame Ségolène Royal) qui va à l’encontre de la DCE et de la loi sur l’eau. Déjà en 2010 et 2012, les ingénieurs et techniciens de l’ONEMA avaient dénoncé l’insuffisance de l’étude d’impact, son incompatibilité avec la réglementation nationale et européenne, mais surtout avec la réalité de l’environnement du Tescou.

Ce rapport d’expertise commandité par le ministère de l’environnement, souligne que l’aide financière au projet par l'agence de l'eau ne repose pas sur un examen rigoureux du dossier : « L’inscription du projet dans le protocole « irrigation », sa conformité au PGE ont conduit à un examen superficiel du dossier lui-même. La vigueur du débat sur l’irrigation en Adour-Garonne a fait de la réalisation du barrage de Sivens un symbole qui dépasse les services instructeurs ».

Pourtant, Monsieur le Président, le « Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet » vous avait alerté sur les points litigieux dès le 24 octobre 2013, soit avant l’accord de financement par le CA réuni le 4 novembre 2013. Durant ce CA, un administrateur de Nature Midi-Pyrénées (association dont Rémi Fraisse était bénévole) avait formulé la même alerte. Il n’a malheureusement pas été entendu.
L’Agence ne pouvait pas ignorer non plus que le département du Tarn n’en était pas à son premier coup d’essai. L’exemple du barrage de Fourogue, sur le bassin de la Vère, aurait dû l’alerter. Dans ce dossier, le Conseil général et la CACG sont passés outre un arrêté préfectoral demandant la suspension du projet devenu illégal. Deux ans plus tard, celui-ci laisse un déficit chronique payé par la collectivité publique, c’est- à-dire par les contribuables : sur les 400 ha irrigués prévus par la CACG, seuls 280 le sont en 2011.

Par ailleurs, les retenues collinaires déjà présentes dans le bassin du Tescou sont largement sous-utilisées : sur une capacité totale de 4,3 Mm3, seul 1,1 Mm3 est actuellement utilisé, soit plus de 3 Mm3 potentiellement disponibles sur ce bassin. Cette solution, cohérente avec la disposition du SDAGE « Optimiser les réserves existantes », doit être étudiée parmi les pistes prioritaires.

L’actualité montre que le passage en force et le déni de démocratie ne peuvent plus être le mode de fonctionnement systématique de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques de nos territoires.
En conséquence, nous demandons l’annulation de la décision de financement de ce projet, en attendant une remise à plat plus sereine de ce dossier.

Comme les experts du ministère, nous demandons aussi « le réexamen des dossiers de réserves d’eau susceptibles d’obtenir l’aide financière de l’agence de l’eau ».

En effet, l’étude prospective de l’Agence « Garonne 2050 », en partie renseignée par la CACG (logiciel Rio Manager, volet agricole…) n’est peut-être pas, compte tenu de tout ce qui précède, totalement objective. Et il n’est pas étonnant qu’un bureau d’étude, dont une des principales activités est de construire des barrages, propose dans la plupart des scénarios envisagés, la multiplication des retenues d’eau sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne comme solution à de possibles sécheresses.
Là encore, le conflit d’intérêt (CACG : bureau d’étude, maître d’ouvrage, gestionnaire) n’est pas loin.

Cette étude, confirme les grandes règles de la gestion quantitative mais ne remet pas en cause la course poursuite, entre la construction de retenues financées sur fonds publics par les agences de l’eau, et les revendications sans limites des irrigants qui ne sont qu’une petite minorité d’agriculteurs.
Les grandes cultures irriguées, et notamment le maïs, représentent 80% des prélèvements et des consommations en été, prélèvements qui ne sont pas rendus aux milieux, contrairement aux autres prélèvements comme l’eau domestique, aggravant ainsi les phénomènes d’étiage.

Une étude de l’agence de l’eau Seine-Normandie montre que, sur ce territoire, « le préventif coûte 27 fois moins cher que le curatif ».

Pourtant, Garonne 2050 n’étudie et ne propose, aucune solution en amont du problème. Seules des solutions curatives sont envisagées. Elles permettent en effet, non seulement l’irrigation intensive peu compatible avec la réalité hydrographique du Bassin, mais aussi la dilution des pollutions agricoles. Ainsi, le Bassin Adour-Garonne espère atteindre le « bon état des eaux » rendu obligatoire par la Directive Cadre Européenne, dans les temps prévus par les diverses dérogations.
Nous demandons donc, que cette étude soit réexaminée de manière moins orientée et plus sérieuse.

Nous vous prions, monsieur le Président, d’accepter nos plus citoyennes et non moins respectueuses salutations.

Pour la Coordination Eau Adour-Garonne*, sa présidente : Anne Bouzinac


Pièce jointe : note de Ségolène Royal à Jean Louis Borloo, ministre de l’écologie, de novembre 2010.

_________________

* Association (Loi 1901) regroupant une trentaine d’associations de défense des usagers domestiques de l’eau-assainissement et de défense de l’environnement du Bassin Adour-Garonne :
  • département de Charente : Comité de défense des services publics de Cognac, Collectif Eau Barbezieux, 
  • département de Charente-Martitime : Eau Secours 17, Collectif Eau Publique La Rochelle, 
  • département de Dordogne : Transparence 24,
  • département de la Haute-Garonne : Eau Secours 31, Eau Secours-services publics-St Orens, Ginestous 2000, défense des usagers du Sivom de Saudrune, Saint-Orens-Nature- Environnement, CLCV Cugnaux, Attac Toulouse, Les Amis de la Terre Midi Pyrénées, 
  • département du Gers : Condom citoyenne, Association Baise des usagers de l’eau ABUE, Ende Doman, Tasque environnement, Collectif Adour Eau transparente, Eauch bien commun, Attac Gers, Amis de la Terre du Gers. 
  • département de Gironde : Trans’CUB, ADARESPA, Alterlib, Association Berges et Coteaux. 
  • département des Pyrénées-Atlantiques : Usagers Eau Nive Adour, Eau Secours 64, 
  • département du Tarn : Usagers de l’eau Castres, ABUE 81.






jeudi 30 octobre 2014

Lettre à Ségolène Royale : Retenues d'eau

COORDINATION –EAU-ADOUR-GARONNE
30/10/2014

à Madame Ségolène Royal
Ministre de l’écologie Du développement durable Et de l’énergie
Grande Arche tour Pascal A-B, 92055 La Défense CEDEX

Objet : Problèmes posés par les retenues d’eau, mis en lumière par la mort de Rémi Fraisse.

Madame la Ministre,

C’est dans des circonstances dramatiques et d’une extrême gravité, que nous vous demandons de mettre tout en œuvre, pour résoudre au plus vite les différents problèmes mis en lumière par la mort de Rémi Fraisse.

Nous ne voulons pas aborder ici la question des circonstances exactes de sa mort, mais bien celle du déficit démocratique dont souffre la gouvernance de l’eau et qui, localement, peut déboucher sur de tels drames.
Le déséquilibre des forces en présence au sein du collège des usagers à l’intérieur des Comités de Bassin est en partie responsable de beaucoup de dérapages de cette gouvernance.

Alors que les usagers domestiques abondent à plus de 80% les budgets des Agences de l’eau, leur représentation au sein de ce collège est quasi homéopathique.
La profession agricole, qui utilise 70% de la ressource et participe pour 2% à ce budget, est non seulement largement représentée dans ce collège, mais bénéficie aussi du soutien des élus ruraux, très majoritaires dans le Comité de bassin Adour-Garonne.

Cela empêche toute initiative pour traiter les problèmes de pollution à la source, pollution très présente dans le bassin pour les ostréiculteurs par exemple.
Cela conduit surtout à choisir presque systématiquement l’option barrages, non seulement pour satisfaire la profession agricole, mais aussi pour tenter d’atteindre « le bon état des eaux » exigé par la DCE en diluant la pollution dans un système de « chasse d’eau ».

Delphine Batho, consciente de ces problèmes, préparait une modification de la composition du collège des usagers des Comités de Bassin, au bénéfice des usagers domestiques et des associations environnementales (qui auraient représenté 50% de l’ensemble) et avait décidé un moratoire sur les retenues d’eau. On connaît la suite.

En l’absence de toute opposition, les Comités de Bassin (et leur bras armé que sont les Agences de l’eau), les élus départementaux siégeant dans ces instances et les sociétés d’économie mixte qu’ils dirigent en partie, (comme la CAGC* dans le Bassin Adour Garonne,) ont tout loisir de décider, sous la pressions des différents lobbies, agricoles en particulier, quelle politique de l’eau ils vont mettre en œuvre.
Tout se passe entre soi, et les conflits d’intérêt ou les petits arrangements entre amis, ne génèrent guère d’interrogations ni de problèmes dans ce petit monde feutré où le consensus est de mise.
Pas de réelle démocratie, aucune transparence, et quelque soit le mode de financement de ces ouvrages publics (agence de l’eau, département, région, Europe), toujours les mêmes qui payent : les usagers à travers leur factures et les contribuables.

Les dossiers sont complexes et les 4 représentants des associations familiales, (au titre des usagers domestiques), sont peu au fait de ces sujets et leur vote n’a aucune incidence.

Seules les associations environnementales portent la contestation, mais représentent si peu au sein des Comités de Bassin, que l’unique possibilité qu’elles aient de se faire entendre, est la contestation sur le terrain.
C’est exactement ce que faisait Rémi, écologiste de formation, bénévole à l’association « Nature Midi –Pyrénées » pour laquelle il étudiait la flore spécifique de la zone humide du Testet .

Mourir à 21 ans, pour avoir contesté le bien fondé d’une retenue d’eau, utile en définitive à une vingtaine d’agriculteurs pour irriguer des cultures de maïs semence peu compatibles avec le climat et la pluviométrie de cette région, est-ce digne d’un régime démocratique ?
Tout cela qui plus est, avec un gouvernement de gauche, dans un département dirigé par des Socialistes, dans une région elle même socialiste.

En réalité, et quelque soit la majorité en place, seule une toute petite oligarchie, décide pour des millions d’habitants, de l’avenir du bien le plus vital qui soit.

En d’autres temps (novembre 2010) vous avez vous même, en tant que Présidente de la Région Poitou-Charentes, saisi Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, sur les problèmes que représentaient la multiplication de ces retenues d’eau. Il n’y a pas un mot ni une virgule à changer à votre démonstration.
Maintenant, c’est vous qui êtes en charge de ce ministère et les questions que vous aviez soulevées alors, sont toujours d’actualité et se posent avec encore plus d’acuité.

Après la mort de Rémi, nous espérons que vous prendrez à bras le corps ce problème de manière globale et pertinente, telle que vous l’avez développée dans votre note de 2010.

Traiter ce sujet en le ramenant au seul barrage de Sivens, reviendrait à regarder le problème par le plus petit bout de la lorgnette.
C’est à une refonte complète de la gouvernance de l’eau qu’il faut s’attaquer, en particulier au niveau des bassins versant ; N’oublions pas que la construction d’une soixantaine de barrages est prévue dans le seul Bassin Adour Garonne !

Pour terminer, nous attirons votre attention sur une étude commanditée par l’Agence de l’eau, intitulée « Garonne 2050 », où le bureau d’étude présente à cette échéance, le Bassin comme une « pampa » et où la seule solution envisagée est la multiplication des retenues d’eau.
Si les bonnes décisions sont enfin prises, alors la mort de Rémi n’aura pas été aussi « stupide et bête » que ce que l’a si scandaleusement proclamé Thierry Carcenac, principal artisan de cette tragédie.

Nous vous prions, Madame la Ministre, d’accepter nos plus citoyennes et non moins respectueuses salutations.

Anne Bouzinac présidente de la Coordination-Eau-Adour Garonne.






samedi 8 mars 2014

Gestion Publique de l'eau : le Conseil Général des Landes remporte la victoire !

Selon la cour administrative d’appel, le Conseil général « défend l’usager » en subventionnant les communes qui optent pour une gestion publique de l’eau.
Une victoire pour Henri Emmanuelli.
Le vent est en train de tourner dans les Landes. Après plus de vingt ans de guérilla juridique, le Conseil général, sous la houlette de son président, Henri Emmanuelli, vient sans doute de remporter la dernière manche. Dans un arrêt rendu le 3 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a validé la stratégie développée par la collectivité. Au grand dam des opérateurs privés, le Département aide financièrement les communes rurales qui optent pour une gestion publique de l'eau et met à leur disposition le savoir-faire du Sydec, un syndicat départemental aux compétences techniques étoffées.

Aucun principe bafoué
Au fil des ans, les modalités d'intervention du Conseil général ont évolué, mais l'objectif est resté le même : abaisser le montant des factures. En novembre 2008, deux délibérations votées par l'assemblée départementale étaient inspirées par ce souci. Fidèle à son habitude, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau les avait attaquées en justice en invoquant leur caractère discriminatoire.
Si le tribunal administratif de Pau lui avait donné en partie gain de cause, la cour d'appel de Bordeaux l'a déboutée après avoir estimé qu'aucun des grands principes invoqués n'avait été bafoué. Qu'il s'agisse de la liberté des usagers devant un service public ou de la libre administration des collectivités locales. Selon les juges, ces deux délibérations répondent à l'intérêt général dans la mesure où elles visent à faire bénéficier les utilisateurs de tarifs moins élevés.

Les majors de l'eau n'ont pas été en mesure de contester l'étude réalisée à la fin de 2003 par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes. Celle-ci montrait que le prix de l'eau était beaucoup plus élevé lorsque le service était affermé à un privé. « La différence des prestations accomplies par les régies et par les fermiers n'est pas de nature à priver de signification la comparaison entre les tarifs pratiqués », soulignent d'ailleurs les magistrats de la cour administrative.

Le privé recule
En 2006, un sénateur UMP du Massif central, vraisemblablement sous influence, avait subrepticement glissé un amendement lors du vote de la loi sur l'eau. Cette disposition interdisait aux collectivités compétentes en la matière de faire varier leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé. On aurait voulu faire capoter l'expérience landaise qu'on ne s'y serait pas pris autrement.
En 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que cet article était inconstitutionnel au motif qu'il portait atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Sans l'intervention des Sages, saisis dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, il est probable que la cour administrative d'appel n'aurait pas donné raison au département des Landes, même si ce dernier a pris le soin de limiter les subventions allouées. Représentant entre 15 et 25 % des travaux et des études, elles sont en outre plafonnées et ne peuvent être affectées au financement de tous les investissements. Aux opérateurs privés qui les contestent, la cour administrative d'appel répond aujourd'hui que rien ne leur interdit d'en faire autant !

Après avoir longtemps fait la pluie et le beau temps, les multinationales de l'eau ne cessent désormais de reculer. Des villes aussi emblématiques que Paris ou Bordeaux ont opté pour le retour en régie. Ailleurs, la Lyonnaise, la Saur et Veolia concèdent des ristournes inimaginables il y a quelques années encore. À l'échelon national, où le privé gère près de 70 % de la distribution d'eau, le retrait n'est pas aussi spectaculaire que dans les Landes, où la proportion a été inversée. Mais les majors craignent manifestement que l'expérience initiée entre Adour et Leyre ne fasse tache… d'huile !

vendredi 18 janvier 2013

Comment l'Europe est en train de transformer l'eau du robinet en marchandise en toute discrétion


Soutenue par des multinationales, la Commission européenne pousse secrètement à la privatisation de l'eau en Europe, affirme le site de la télévision allemande « Monitor ». L‚accès à l'eau de qualité est reconnue comme un droit fondamental par l'ONU, mais si ces multinationales parviennent à obtenir ce qu'elles souhaitent, elles pourront se partager un pactole constitué de milliards d'euros.

La Commission a commencé à promouvoir la privatisation de l'eau pour les pays touchés par la crise et qui ont bénéficié de plans d'urgence, comme la Grèce et le Portugal par exemple. La troïka a parfois imposé cette privatisation, qui est alors expressément prévue dans les contrats qu'elle leur fait signer. En Grèce, les grands aqueducs d'Athènes et de Thessalonique ont été vendus. Pour le consommateur, la privatisation a des conséquences importantes. Au Portugal dans la ville de Pacos de Ferreira où la compagnie des eaux « Aguas de Portugal » a été privatisée, la facture d'eau a augmenté de près de 400 % en quelques années, et chaque année, elle continue d'augmenter au rythme de 6 %. Mais ce n'est qu'un début, affirme Monitor : la Commission cherche désormais à étendre cette privatisation aux autres pays européens.

Selon Heide Rühle, une parlementaire allemande européenne qui représente les Verts allemand, l'UE met tout en ˛oeuvre pour imposer discrètement la privatisation de l'eau en Allemagne. D'après le commissaire européen Michel Barnier, cependant, la décision de la fourniture de l'eau sera toujours entre les mains des municipalités, et il s'agit simplement de leur donner la possibilité de faire appel à un partenaire privé réglementé pour le bénéfice du consommateur.

Or, une étude menée par l'Université de Barcelone en 2010 indique que la privatisation de l'eau n'a pas toujours favorisé la baisse des prix, et que dans certains cas, la qualité de l'eau s'est dégradée, parce que les entreprises privées qui ont pour objectif premier de réaliser des bénéfices ont une tendance à moins entretenir et rénover l‚infrastructure. Les promesses faites au moment de la privatisation sont rarement tenues.

Pour les investisseurs, l'eau est devenue une marchandise de premier plan. Le marché de l'eau représente chaque année des centaines de milliards d'euros en Europe, et les grandes multinationales tentent d'obtenir la signature de contrats. Les petites entreprises locales de l'eau ne peuvent pas rivaliser avec les prix de dumping que peuvent offrir les grandes firmes telles que Veolia, RWE, Gelsenwasser et Thames Water. Ces société font du lobbying et elles conseillent les Eurocrates. La Commission européenne est par exemple guidée par un groupe de pilotage qui comprend des représentant des grandes firmes de distribution d‚eau.

Des groupes de défense protestent contre cet état de choses. Ils se réfèrent à des expériences passées comme à Londres, Bordeaux et Berlin, où la qualité de l'eau s'est dégradée suite à la privatisation : tuyaux pourris, contamination de l'eau potable, et ajout important de chlore pour maintenir l'hygiène.

Le 15 mai 2011, un groupement d'associations, dont ATTAC, a ainsi adressé un courrier à la Commission pour manifester son mécontentement et réclamer la fin des mesures visant à privatiser l'eau. Le 26 septembre de cette année, ce courrier recevait une réponse de la part de Gabriele Giudice, le responsable du bureau de la Grèce pour la Commission des affaires économiques et financières, expliquant que la privatisation permettrait de réduire la dette publique, qu'elle permettrait d'augmenter « l'efficacité des entreprises, et, par extension, la compétitivité de l'économie dans son ensemble, tout en attirant les investissements directs internationaux ». Cependant, la Commission n'a pas fourni plus de détails pour étayer ces affirmations.

L'eau doit elle être un droit fondamental humain ou une mine d'or pour des multinationales ? « Bruxelles a déjà tranché : à l'avenir, l'eau appartiendra aux firmes multinationales, plutôt qu'à chacun d'entre nous », conclut Monitor.

samedi 1 décembre 2012

L'eau qui coule dans nos robinets doit obligatoirement être potable

Un arrêt de la Cour de cassation indique qu'un usager peut demander des dommages-intérêts, voire se faire rembourser son installation de filtrage,lorsque l'eau fournie par sa commune ou une régie est impropre à la consommation.
Près de deux millions de consommateurs seraient concernés.

Cela paraît naturel mais cela va mieux en le disant. Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2012, la Cour de cassation a rappelé que tout usager d'un service d'eau potable était en droit d'exiger la fourniture d'une eau
propre à la consommation. Pour la collectivité gestionnaire du service des eaux, commune ou syndicat intercommunal, il s'agit d'une obligation de résultat, a précisé la haute cour.

Celle-ci a ainsi annulé un jugement qui avait mis hors de cause une commune en reconnaissant qu'elle avait mis en ˛oeuvre les moyens nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau distribuée.

 « Toute personne, selon le code de la santé publique, qui offre au public de l'  eau   en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire,
est tenue de s'assurer que cette  eau   est propre à la consommation »,rappelle ainsi l'arrêt.

La Cour de cassation a donc jugé que la commune était tenue de fournir une eau buvable et que, dans le cas contraire, un abonné pouvait lui réclamer des dommages-intérêts, voire le remboursement de son installation privée de filtration.

Les communes en première ligne

Les communes sont responsables de la production et de la distribution d'eau potable depuis la Révolution française mais leurs compétences dans la gestion de l'eau ont été étendues par une loi datant de 1992. Elles peuvent choisir soit une gestion en régie soit une délégation partielle ou totale de cette gestion à un organisme public ou privé. Mais, quel qu'il soit, « le distributeur d'eau a obligation de fournir une eau conforme aux normes », rappelle Jean-François Picquot, porte-parole d'Eaux et Rivières de Bretagne, une association membre de France Nature Environnement.

Plus de 2 % des consommateurs n'ont pas toujours accès à une eau conforme


Ces normes, qui fixent des plafonds de nitrate, plomb, chlore, pesticides ou encore bactéries, ont été fixées par un arrêté de 2007. Mais, estime Jean-François Picquot, « en France de très nombreuses communes, notamment dans les régions de grandes cultures céréalières, ne fournissent pas des eaux conformes à toutes les réglementations ». Selon une enquête de l'UFC Que Choisir, « si 97,5 % des Français ont accès tout au long de  l'année à une eau de bonne qualité, il n'en reste pas moins que près de 2 millions de consommateurs paient, eux, pour une eau non conforme aux critères réglementaires ».  Les pollutions agricoles seraient, selon l'association
de consommateurs, la cause de 69 % des problèmes constatés, devant les défauts de traitement (27 %) et la radioactivité naturelle (4 %).

Une carte interactive, édictée par le ministère de la santé, permet de savoir, pour chaque commune, si l'eau du robinet est conforme aux non aux normes sanitaires.



lundi 22 octobre 2012

Santé publique; OGM: comment une étude bidonnée par Monsanto a été validée par les autorités sanitaires

Les critiques violentes de l'étude de Gilles-Eric Séralini sur un OGM de Monsanto viennent de trouver leur point d'orgue, dans le rejet de cette étude par les agences de santé.

Par Sophie CHAPELLE (BASTAMAG, 18 octobre 2012)

La  recherche scientifique menée par Gilles-Eric Séralini sur un OGM  de Monsanto a été violemment critiquée dans sa méthodologie.  Mais qu’en est-il des tests menés par les firmes elles-mêmes ?  Un rapport montre les dissimulations et extrapolations bien peu  scientifiques qui accompagnent l’évaluation du seul OGM autorisé  à la culture en Europe, le Mon810. Des extrapolations reprises à  leur compte sans vérification par les autorités sanitaires  européennes.

Avant  d’être commercialisés, les OGM sont-ils vraiment évalués avec la  plus grande rigueur scientifique, comme leurs promoteurs le  prétendent ? Toute entreprise sollicitant une autorisation de  mise sur le marché de son OGM doit produire une évaluation  censée démontrée que sa semence transgénique est inoffensive.  Ces analyses sont réalisées par des laboratoires que les  entreprises de biotechnologie rémunèrent directement.
 
Les  autorités sanitaires qui étudient ensuite le dossier, comme l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA [http://www.bastamag.net/article2712.html#nb1), ne disposent ni de temps ni de  crédits pour pratiquer leurs propres analyses. Elles se  contentent donc de lire le dossier de l’entreprise et la  littérature scientifique sur le sujet. D’un côté, la firme est  juge et partie. De l’autre, des instances d’évaluation placent  dans cette firme une confiance quasi absolue.
 
Que  doivent évaluer les experts ? Que l’OGM ne diffère pas d’une  semence non transgénique dont l’utilisation commerciale a déjà  été jugée sans risque. La firme va donc chercher à démontrer  « l’équivalence en substance » : comparer les composants d’une  plante transgénique (nutriments, protéines, glucides...) avec  des plantes conventionnelles. Si les écarts enregistrés  correspondent à des écarts connus entre variétés de la même  espèce, la plante transgénique est considérée comme étant  équivalente en substance, donc a priori inoffensive.  L’évaluation se fait en deux étapes : une analyse comparative  pour identifier des différences avec la plante non modifiée  génétiquement, et une évaluation des impacts nutritionnels,  sanitaires et environnementaux de ces différences.
 
Le  Mon810 « aussi  sûr » qu’un grain de maïs conventionnel ?

Concernant  son maïs Mon810, Monsanto a affirmé en 2007 : « Comme il a été  démontré dans ce dossier de renouvellement d’autorisation,  Mon810 est équivalent à un maïs conventionnel à l’exception de  sa protection contre certains papillons parasites ». Son  OGM serait donc comparable à un banal grain de maïs « naturel ».  Une affirmation « d’équivalence » que les autorités sanitaires  européennes reprennent à leur compte : « Le maïs Mon810 est  aussi sûr que ses équivalents conventionnels au regard de ses  effets potentiels  »,  conclut l’EFSA en 2009. Une conclusion pour le moins hâtive...
 
Problème :  sur quels éléments démontrés scientifiquement repose cette  affirmation ? Lorsque l’on teste la toxicité d’un produit, on  extrait deux échantillons de rats d’une certaine lignée, et on  regarde s’il est statistiquement raisonnable de penser que  l’échantillon « essai » a été modifié par l’OGM par rapport à  l’échantillon « témoin ». « Si  quelque chose est vu (ici, une différence), cela existe. Si ce  n’est pas vu, cela ne veut pas dire que ça n’existe pas, mais  juste que, dans les conditions de l’expérience, on ne l’a pas  vu », explique le biologiste Frédéric Jacquemart,  président d’Inf’Ogm, une veille citoyenne d’information sur les  OGM. Une absence de preuve n’est pas une preuve d’absence.
 
Des  extrapolations pas très scientifiques

Affirmer  que « le maïs  Mon810 est aussi sûr que ses équivalents conventionnels »  est donc une extrapolation sans preuves irréfutables. D’autant  qu’aucun test d’équivalence n’a en fait été réalisé ! Un tel  test nécessite des protocoles assez lourds à mettre en œuvre,  avec un nombre de cobayes élevés, pour prouver l’innocuité du  produit. Si le test ne s’appuie que sur un faible nombre de  cobayes (des rats en l’occurrence), il s’agit en fait d’un test  « de différence », visant à établir que sur tel ou tel aspect,  l’OGM ne semble pas produire des effets différents qu’une banale  graine. Mais cela ne prouve pas l’innocuité de l’OGM.
 
Alors  que le Mon810 est aujourd’hui cultivé en Europe, l’Agence  nationale de sécurité sanitaire (Anses) a reconnu que 80 % des  effets constatés lors des tests n’étaient pas significatifs !  Affirmer que le Mon810 est« aussi sûr » que les autres maïs est  donc, au mieux, une extrapolation sans fondements, au pire,  mensonger. Aucun effet toxique ne peut en fait être exclu. Cette  extrapolation des résultats, qui rend un OGM équivalent à une  autre semence, est sévèrement jugée par le biologiste Frédéric  Jacquemart : « Lorsque  deux populations sont comparées, les tests statistiques ne  peuvent faire qu’une chose : réfuter, au risque statistique  choisi près, une hypothèse ». On peut donc réfuter un  risque précis, mais en aucun cas affirmer une absence totale de  risques.
 
Dissimulations  et conclusions hâtives

Dans  son rapport intitulé « Expertise des OGM,  l’évaluation tourne le dos à la science », l’association  Inf’Ogm a ainsi pris le parti d’éplucher le dossier du Mon810.  L’association dénonce une série considérable de dissimulations  scientifiques dans l’étude de ce maïs insecticide. A commencer  par l’entorse à une règle de base en méthodologie scientifique :  trier les données pour les présenter de manière « avantageuse »  plutôt que de les soumettre telles quelles.
 
Dans  le dossier de sa demande d’autorisation du Mon810, Monsanto  fournit toute une littérature scientifique analysant différentes  variétés et cultures de maïs (dont des analyses souvent  anciennes, remontant avant 1982, dont la méthodologie est  aujourd’hui dépassée). Si Monsanto ne constate pas de différence  significative avec son OGM cultivé aujourd’hui, la firme estime  que tout va bien. En revanche, lorsque des différences sont  observées, elles sont présentées comme « non biologiquement  significatives » ou « sans valeur  informative » ! La comparaison n’est utilisée que  lorsqu’elle sert les intérêts de Monsanto et permet de conclure  à une composition similaire entre un maïs OGM et une plante  témoin non génétiquement modifiée.
 
Quand  « similaire » devient « identique »
« En  se basant sur ces données, nous avons conclu que les grains du  Mon810 et ceux du contrôle sont de composition similaires et  sont représentatifs des grains de maïs actuellement sur le  marché », assure la firme. Par dérive sémantique « similaire » devient ensuite « de composition  équivalente », puis... « identique » !  Finalement, « on  peut conclure que le Mon810 est aussi sain et nutritif que le  maïs conventionnel »... Une conclusion qui excède de toute  évidence la portée des données. « Si l’on ne prend en  compte que les données qui soutiennent la conclusion souhaitée  et qu’on néglige les autres, on aboutira fatalement à ce que  l’on a envie de montrer », rappelle Inf’OGM. Si cette  pratique est scientifiquement irrecevable, Monsanto semble  particulièrement adepte de cet exercice.
 
« Tout  cela est validé par l’[EFSA] sans que cela ne fasse tousser  personne », déplore Frédéric Jacquemart. Malgré des  extrapolations non étayées, une faiblesse des tests, un tri des  données, les conclusions de Monsanto quant à l’innocuité de son  maïs Mon810 ont été reprises par des experts qualifiés d’agences  officielles, censées être « neutres », comme l’Agence européenne  de sécurité des aliments. Les recommandations de cette Agence  concernant les méthodes statistiques à utiliser sont pourtant  très claires, et parfaitement contradictoires avec les pratiques  des firmes dépositaires d’un dossier de demande d’autorisation  d’OGM. Le panel OGM de l’EFSA indique notamment que les deux  tests, de différence et d’équivalence, doivent être faits. Elle  met également en garde contre l’usage de données prises hors de  l’expérience elle-même.
 
Conflits  d’intérêts

Comment  expliquer le laxisme de l’EFSA sur le dossier Mon810 ? Frédéric  Jacquemart y voit une « parfaite  mauvaise foi ». Cette Agence, censée être un organisme de  contrôle indépendant, a été décriée ces derniers mois après la  révélation de plusieurs conflits d’intérêt au sein de la  structure. Un rapport de la Cour des Comptes publié le 11  octobre épingle l’EFSA pour sa mauvaise gestion des conflits  d’intérêts.
 
Deux  ans plus tôt, l’Observatoire européen des entreprises (CEO)  avait déjà apporté les preuves de liens entre plusieurs membres  du conseil d’administration de l’EFSA et l’Institut  international des sciences de la vie (ILSI, International Life  Science Institute), financé par l’industrie agro-alimentaire (lire un précédent article). La présidente de l’EFSA  avait été contrainte de démissionner de l’ILSI où elle siégeait  comme membre du Conseil des Directeurs.
 
Cette  affaire a révélé la manière dont l’industrie des biotechnologies  est parvenue à influencer les décisions de l’agence européenne  en plaçant dans ses instances décisionnelles des personnalités  scientifiques qui reprennent ses analyses et partagent ses  objectifs. C’est pourtant sur la base des avis de l’EFSA que la  Commission européenne prend les décisions d’autoriser ou non les  OGM...
 
Expertises :  deux poids, deux mesures

Les  autres dossiers de demande d’autorisation d’OGM ne vaudraient en  général pas mieux. Deux dossiers en cours d’instruction (la  pomme de terre Modena et le maïs MIR604) [2 <http://www.bastamag.net/article2712.html#nb2> ] en vue d’autorisations dans l’UE ont fait  l’objet d’avis plus que sévères par le Haut Commissariat aux  Biotechnologies, souligne Inf’Ogm. Au même moment, l’étude du  Professeur Gilles-Eric Séralini sur la toxicité du maïs  transgénique NK603 et du Round up était jugée non valable  scientifiquement par l’EFSA.
 
« Alors  que l’EFSA vient de réagir dans un délai ridiculement court à  la dernière étude de G.-E. Séralini, en prétendant qu’elle  n’avait aucune portée, cette agence ferait mieux de faire son  travail sérieusement et de s’assurer que les dossiers de  demande d’autorisation d’OGM sont réalisés avec la meilleure  rigueur scientifique possible », juge François  Veillerette, porte-parole de Générations Futures« L’EFSA  n’est manifestement qu’une des instances qui fonctionnent  comme des chambres d’enregistrement destinées à rassurer le  public, au sujet des OGM, mais non à en assurer la sécurité »,  conclut le rapport d’Inf’Ogm.
 
Les  critiques formulées à l’encontre du protocole de Gilles-Eric  Séralini pourraient concerner les protocoles de l’ensemble des  dossiers déposés par les entreprises de biotechnologie pour  obtenir les autorisations commerciales de leurs plantes  génétiquement modifiées (PGM). Inf’OGM avait remis en 2011 au  ministère de l’environnement une pétition pour demander la  révision de l’évaluation de l’ensemble des PGM, autorisées et en  cours d’autorisation. Une demande restée sans réponse à ce jour, du moins pour les 46 OGM autorisés en Europe.
 
 
 
 
 

vendredi 19 octobre 2012

Fuite d'eau


Il était très attendu, le décret concernant la facturation des fuites d’eau sur les canalisations situées après compteur vient de paraître. Décryptage.

Actuellement, la situation en cas de fuite d’eau après compteur est défavorable à l’usager. Tant qu’une fuite d’eau se produit avant compteur, elle est prise en charge par la compagnie ou le service en charge de la distribution d’eau, mais dès qu’elle intervient après compteur, l’usager devient le seul responsable. La surconsommation reste en général limitée si le compteur se situe à l’entrée du logement, les dégâts causés par une fuite d’eau se repérant vite à l’intérieur. S’il est placé en bordure de trottoir en limite de jardin, les volumes surconsommés peuvent en revanche être énormes car une canalisation extérieure enterrée qui fuit passe inaperçue et pendant ce temps-là, le compteur tourne. Invisible, la surconsommation peut multiplier la facture par 10, voire plus, et coûter une fortune.

C’est pour en finir avec ces montants exorbitants que la loi dite de simplification du droit votée en mai 2011 a plafonné la facturation de cette surconsommation. Son décret d’application vient d’être publié. C’est une  bouée de secours pour les consommateurs contraints de payer jusqu’à des milliers d’euros pour une eau qu’ils n’ont pas utilisée.

Information obligatoire en cas de consommation anormale

En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau, le service de l’eau doit informer l’usager dans les plus brefs délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. Une fois prévenu, le client dispose d’un mois pour localiser la fuite et présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparé la canalisation d’eau. Le montant de la facture d’eau est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle. Si la fuite reste indétectable, l’abonné peut demander une vérification du compteur. En cas de dysfonctionnement, il n’a rien à payer au titre de la surconsommation. Par ailleurs, le volume de surconsommation facturé n’entre plus dans le calcul de la redevance assainissement.

Ce décret n’entrera pleinement en vigueur que le 1er juillet 2013. Néanmoins, il s’applique dès à présent en partie. Tout abonné qui constate une surconsommation manifeste sur sa facture peut d’ores et déjà demander à bénéficier d’un plafonnement à deux fois sa consommation habituelle. Il faut bien sûr joindre l’attestation de réparation de la canalisation.

Précision utile, ce décret concerne les fuites d’eau des canalisations, pas celles des appareils domestiques, que ce soit la chasse d’eau qui fuit, le lave-linge, le chauffe-eau...

Fuite d’eau : que faire ?

On a toujours intérêt à repérer une surconsommation d’eau au plus vite. C’est assez simple, il suffit de prendre l’habitude de relever régulièrement les consommations à son compteur. Et en cas de surconsommation évidente, il convient de traquer la fuite immédiatement et couper l’arrivée d’eau.

Une alliance pour la gestion publique de l'eau

C'est ce que l'on appelle un acte fondateur. Vendredi dernier, au Conseil général des Landes, l'Alliance France eau publique a vu le jour. Pour le grand public, cette entité peut paraître abstraite. Elle concerne pourtant la gestion du bien sans doute le plus précieux : l'eau.

Aujourd'hui, les collectivités locales peuvent gérer la production et la distribution d'eau potable ainsi que l'assainissement de deux manières : en régie directe ou par délégation de service public. Henri Emmanuelli mène un combat depuis de nombreuses années en faveur de la régie publique et a mis en œuvre au sein du Département des règlements qui aident les collectivités optant pour un choix de gestion publique.

Une décision largement contestée par les sociétés privées de gestion de l'eau qui estiment cette politique de soutien déloyale et portant atteinte à la libre administration de ces collectivités. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont donné raison au Conseil général au terme d'un long feuilleton juridique qui n'est d'ailleurs pas terminé.

« Transparence »

Les sociétés privées sont regroupées au sein de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Les collectivités optant pour la régie ont voulu créer en quelque sorte le pendant à cette fédération en donnant naissance à cette Alliance. L'enjeu, que défendent d'ailleurs tout autant les régies que les entreprises privées, est d'offrir l'eau au prix le plus bas aux consommateurs que nous sommes. « Les régies historiques étaient isolées, explique Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon. Là, on rassemble les énergies pour une plus grande efficacité dans la gestion publique de l'eau face aux multinationales privées. La transparence et le droit à l'eau inaliénable et primordial sont nos principes fondateurs ».

Quatorze collectivités locales des quatre coins de France, dont le Sydec (Syndicat d'équipement des communes des Landes) sont à l'origine de cette initiative. On y retrouve notamment la Ville de Besançon, l'agglomération de Grenoble, le Syndicat départemental du Bas-Rhin, de la Vienne, l'agglomération des lacs de l'Essonne, Noréade (Pas-de-Calais, Somme, Aisne), ou encore les Eaux de Paris. « Cette Alliance va favoriser la collaboration et l'entraide des régies, dans une volonté partagée qui va au-delà des clivages politiques », ajoute Christophe Lime.

À ce jour, près de 200 collectivités locales, représentant 27 millions d'habitants sur l'Hexagone, gèrent le service de l'eau en régie. Les autres le confient par délégation de service public aux entreprises privées. « Les régies ont décidé de se regrouper pour un rapport de forces qui n'est pas négligeable, il faudra aussi le faire au niveau de Bruxelles », souligne Henri Emmanuelli. « On souhaite envoyer un signal fort avec une structure d'appui et une expertise, on sert le public quand d'autres vendent de l'eau », prévient Gabriel Amard, des Lacs de l'Essonne. L'Alliance, tout comme la FP2E, fera partie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies.

vendredi 21 septembre 2012

Communiqué de presse de José Bové sur les OGM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruxelles, le 19 septembre 2012, José Bové

OGM
La Commission européenne doit immédiatement suspendre les autorisations de mise en culture et d'importation d'OGM

La première étude toxicologique réalisée par le Professeur Séralini de l'Université de Caen (France) sur un échantillon significatif de 200 rats montre une surmortalité inquiétante des animaux nourris avec des OGM sur une longue durée (2 ans). Elle souligne en particulier que les études réalisées jusqu'à présent sur une durée de 3 mois sur de faibles échantillons n'étaient pas en mesure de faire apparaître cette surmortalité.

Pour José Bové - Vice-Président de la commission de l'Agriculture et du Développement Rural au Parlement européen :

"Nous nous battons depuis 1996 pour la réalisation de véritables études toxicologiques sur la dangerosité des OGM pour l'alimentation humaine et animale.

Cette étude montre enfin que nous avons raison et qu'il est urgent de revoir rapidement tous les processus d'évaluation des OGM. Les données fournies par Monsanto et les autres multinationales sont tout simplement biaisées et ne reposent pas sur des travaux scientifiques sérieux et fiables. Les agences nationales et européennes de sécurité alimentaire doivent réaliser de nouvelles études financées par des fonds publics pour garantir aux consommateurs européens une alimentation saine.

Par conséquent, je demande solennellement au Commissaire européen John Dalli, chargé de la protection des consommateurs européens, de suspendre immédiatement les autorisations de mise en culture accordées à la variété de maïs MON 810 de Monsanto et à la pomme de terre Amflora de BASF, ainsi que les autorisations d'importer du maïs et soja transgénique."


samedi 23 juin 2012

Articles de la conférence de RIO +20 sur l'eau et l'assainissement

Voici les articles concernant l'eau et l'assainissement de RIO +20.
De sommets en sommets, toujours les mêmes voeux pieux, mais absence totale d'une convention mondiale de l'eau sous l'égide de l'ONU, qui avait pourtant été réclamée par la France lors du premier sommet de Rio il y a 20 ans. 

119. Nous savons que l'eau est au coeur du développement durable car elle est liée étroitement à plusieurs problèmes mondiaux clefs. Nous rappelons donc qu'il importe d'intégrer les questions liées à l'eau dans la problématique du développement durable et nous soulignons l'importance capitale de l'eau et de l'assainissement pour les trois dimensions du développement durable.
120. Nous réaffirmons les engagements pris dans le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg et la Déclaration du Millénaire, à savoir réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et aux services d'assainissement de base et élaborer des plans intégrés de gestion et d'utilisation efficace des ressources en eau qui garantissent l'utilisation durable de l'eau. 
Nous nous engageons à faire en sorte que l'accès à l'eau potable et à des services d'assainissement de base à un coût abordable devienne progressivement une réalité pour tous, condition nécessaire de l'élimination de la pauvreté, de l'autonomisation des femmes et de la protection de la santé et à améliorer nettement la mise en oeuvre des plans intégrés de gestion des ressources en eau à tous les niveaux, selon qu'il conviendra. À cet égard, nous rappelons les engagements pris d'appuyer ces efforts, notamment dans l'intérêt des pays en développement, en mobilisant des ressources de toute provenance et grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologies.
121. Nous réaffirmons les engagements pris en faveur du droit à l'eau potable et à l'assainissement, qui doit être réalisé progressivement pour nos peuples dans le plein respect de la souveraineté nationale. Nous mettons l'accent également sur l'engagement pris en faveur de la Décennie internationale d'action sur le thème « L‚eau, source de vie" (2005-2015).
122. Nous sommes conscients du rôle clef que les écosystèmes jouent dans la préservation de l'eau, que ce soit en quantité ou en qualité,et nous appuyons l'action menée dans les pays pour protéger et mettre en valeur ces écosystèmes de façon durable.
123. Nous soulignons qu'il faut prendre des mesures pour faire face aux inondations, à la sécheresse et à la pénurie d'eau, qui visent à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande d'eau, y compris,le cas échéant, en ayant recours à des ressources en eau alternatives, et pour mobiliser les ressources financières et l'investissement nécessaires dans l'infrastructure des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, conformément aux priorités nationales.
124. Nous mettons l‚accent sur la nécessité de prendre des mesures visant à réduire nettement la pollution de l'eau et à améliorer la qualité de l'eau, le traitement des eaux usées et l'utilisation efficace de l'eau,et à réduire les pertes en eau. Pour ce faire, nous soulignons que '‚assistance et la coopération internationales sont nécessaires.

mardi 19 juin 2012

Les ONG sont autorisées à contester en justice les textes européens

Publié par : LE  MONDE
édition datée du 19 06 2012, Par Rémi Barroux

Derrière  des arguties juridiques et des termes techniques  complexes se cachent parfois des décisions aux  conséquences politiques importantes.
Ainsi,  l'arrêt de la Cour de justice européenne du  jeudi 14 juin, qui arbitre un litige entre la  Commission européenne et les associations de  défense de l'environnement Stichting Natuur en  Milieu, établie à Utrecht aux Pays-Bas, et  Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe)  installée à Londres, établit que des ONG peuvent  requérir auprès de la Cour de justice  européenne. Ce que les textes et la  jurisprudence leur interdisaient  jusqu'alors.

Pour les défenseurs de  l'environnement, la nouvelle est excellente. "On  nous reconnaît le droit de contester des  décisions de la Commission européenne et de  saisir la Cour de justice", se félicite François  Veillerette, porte-parole de Générations futures  et président de PAN-Europe, réseau d'une  trentaine d'associations dans 19 pays, luttant  en particulier contre l'usage des  pesticides.

Pour Alexandre Faro, avocat  de Générations futures, "cette décision est très  importante et va ouvrir un champ important de  recours". Ce que craint justement la Commission  européenne.

A l'origine de l'affaire, les  deux associations avaient demandé en 2008 le  réexamen d'un règlement qui permettait un  assouplissement considérable des normes  relatives aux résidus de pesticides dans les  aliments. La Commission européenne n'avait pas  revu le texte, déniant aux ONG le droit de  demander ce réexamen au titre que seuls les  actes de "portée individuelle" pouvaient faire  l'objet d'une requête.

LA BRÈCHE EST  ENFIN OUVERTE

En clair, explique un  conseiller juridique de la Commission  européenne, "cela signifie que pour les  pesticides, si tout le monde est concerné, seul  celui qui est touché personnellement peut  contester un assouplissement des normes". Aucune  organisation ne pouvait donc, selon  l'interprétation en vigueur, se prévaloir de la  défense de l'intérêt général pour ester en  justice.

Au c˛ur de la bataille juridique  se trouvent deux textes : la convention  d'Aarhus, du 25 juin 1998, qui établit notamment  les conditions de recours à la justice en  matière de législation environnementale, et le  règlement du Parlement européen et du Conseil,  de septembre 2006.

Le 14 juin, la Cour de  justice européenne est revenue sur  l'interprétation par la Commission de la  convention d'Aarhus, jugée trop restrictive. Le  tribunal, composé de trois juges, a décidé que  les décisions de la Commission de considérer  comme irrecevables les demandes de Stichting  Natuur en Milieu et PAN-Europe étaient  "annulées".

La Commission européenne n'a  pas encore décidé si elle ferait appel de cet  arrêt. Elle a deux mois pour cela. "Quelle que  soit notre décision, il faudra envisager de  modifier le règlement de 2006", expliquait un  conseiller à Bruxelles.

Pour Générations  futures et Alexandre Faro, la brèche est enfin  ouverte. Et les recours peuvent être lancés.  "Nous venons de déposer une nouvelle demande de  réexamen auprès de la Commission européenne  concernant la mise sur le marché du Métam  [utilisé comme nématicide, fongicide, herbicide  et insecticide pour plusieurs cultures], un  produit chimique qui présente une réelle  dangerosité", annonce l'avocat.

Une  demande que la Commission européenne va  désormais avoir du mal à ne pas prendre en  compte. 
 
 
 

dimanche 15 avril 2012

Mettons l'eau et la démocratie à l'agenda politique!

La coordination Eau Île-de-France s’adresse aux candidats
aux élections présidentielles et législatives
La Coordination Eau-Adour-Garonne soutient pleinement l'initiative de la coordination eau Îles de France, de s'adresser aux candidats aux prochaines élections.

AU NIVEAU GLOBAL

Le Forum mondial de l’eau qui vient de se tenir à Marseille, est discrédité comme cadre d'élaboration d'une politique mondiale de l'eau qui est pourtant nécessaire. Le Forum alternatif mondial de l’eau a appelé à la création d’un nouvel organisme international placé sous l’égide de l’ONU et à l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014, car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable. Quelle instance verriez-vous au niveau international pour garantir le droit à l'eau, promouvoir ce bien commun et assurer sa préservation?
L'eau ne s'arrête pas aux frontières. De nombreux bassins sont transfrontaliers et la plupart des grands fleuves du monde parcourent plusieurs pays. Quinze ans après sa rédaction, la convention n'est toujours pas ratifiée par un nombre suffisant de pays. L'eau subit en premier les conséquences du changement climatique, problème global s'il en est. Seriez-vous prêt à dépasser le principe de la souveraineté nationale pour résoudre ces questions?
EN FRANCE
La domination de quelques entreprises privées sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, avec pour corollaire la cherté des tarifs et l’opacité des comptes, est fortement remise en cause par les usagers-citoyens, leurs associations et des collectivités de plus en plus nombreuses. Mais celles-ci n’ont pas toujours les moyens de faire un autre choix faute d’expertise suffisante. Etes-vous favorable à ce mouvement de reconquête de la gestion publique ? Si oui, quel dispositif comptez-vous mettre en place pour le soutenir et l’amplifier ?
NB : les candidatEs aux élections législatives seront également interrogés sur leurs engagements en faveur d'une gestion publique dans leur circonscription.
Dans le système actuel de gestion de l'eau en France, les usagers citoyens sont marginalisés. Ils sont souvent mal informés et rarement consultés sur des décisions importantes (comme le mode de gestion de l'eau) qui ont des conséquences dans la vie quotidienne (tarif) et qui dépassent par leur durée d'application le mandat des élus. Pourtant l'intérêt des citoyens est très fort pour ce sujet. Le référendum d'initiative populaire qui s'est déroulé en Italie en juin dernier, des exemples analogues à plus petite échelle dans différentes villes européennes montrent l'engagement des citoyens en faveur de l'intérêt général. Que pensez-vous de la proposition de consulter de façon systématique à chaque changement de mode de gestion ou renouvellement de contrat l'ensemble des usagers du territoire concerné ?
En France, environ deux millions de personnes, selon la commission nationale consultative des droits de l'homme, n'ont pas d'accès matériel à l'eau dans des conditions dignes. C'est le cas des gens du voyage, des SDF, des squatters, etc. Et la facture d'eau peut atteindre près de 10% du budget des plus démunis, en Île-de-France ! Etes-vous favorable à l'interdiction des coupures d'eau ? A la mise en place obligatoire de points d'eau et de toilettes publiques en accès libre dans toutes les villes ? A la suppression de l'abonnement et à la gratuité pour une première tranche correspondant au besoin vital de chaque personne ? Quelles autres mesures proposeriez-vous pour que le droit à l'eau devienne effectif aussi en France ?
AGRICULTURE, ÉNERGIE, MODE DE VIE
Après les procédures européennes contre la France pour non respect de la directive cadre sur les eaux résiduaires, la France est poursuivie depuis le 27 février pour non respect de la directive nitrates, des substances à l'origine du développement des algues vertes sur notre littoral. Une réglementation de février 2011 a permis de multiplier par 5, la quantité de pesticides tolérée dans l'eau potable. L'agro-industrie est directement à l'origine de ces pollutions. Quelles mesures urgentes prendriez-vous pour remédier à cette situation calamiteuse ?
L'exploration et l'exploitation des gaz de gaz et pétroles de schistes constitue une menace sans précédent contre l'environnement en général et la ressource en eau en particulier, à la fois par les quantités prélevées et par la pollution qui en résulte. Malgré l'opacité entretenue autour des permis et des conditions d'exploitation, elle suscite un profond mouvement de résistance. Jusqu'à présent le gouvernement joue la montre et s'efforce de rendre acceptable l'inacceptable. Seriez-vous prêt à renoncer à cette filière insoutenable ? Et à plaider cette cause auprès de nos partenaires européens ?
Nous assistons à un rapprochement des groupes de l'eau et de l'énergie. C'est particulièrement vrai en France avec VEOLIA et EDF d'un côté et Suez et GDF de l'autre . Cette situation est préoccupante car elle conduit à la concentration entre de mêmes mains de la production et de la distribution de l'eau potable, de l'exploitation des barrages hydrauliques et des centrales nucléaires, fortes consommatrices d'eau. Demain ces grands groupes seraient ainsi en mesure d'arbitrer entre les différents usages de l'eau ; c'est pourtant une prérogative publique essentielle. Quelle action mèneriez-vous pour faire face à cette menace ?
En matière d’énergie comme d’agriculture, pouvez-vous envisager une transition économique et sociale qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production dans le cadre d’une réduction de la consommation ?

FAME: DECLARATION FINALE


DÉCLARATION

DES PARTICIPANT-ES AU FORUM ALTERNATIF MONDIAL DE L’EAU

14 - 17 mars 2012, Marseille


Signez la déclaration!


Il suffit d'envoyer votre nom ou celui de votre association à contribution@fame2012.org
En tant que membres du Mouvement pour l'Eau Bien Commun, réunis en mars 2012 au Forum Mondial Alternatif de l'Eau à Marseille, France, nous partageons une vision commune de l'eau. Nous la considérons comme un bien commun et non comme une marchandise.

Nous saluons les victoires obtenues par notre mouvement : la reconnaissance par les Nations Unies du droit à l'eau potable et à l’assainissement en tant que « droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie » (résolution 64/292), l'inscription de ce droit dans les Constitutions de plusieurs Etats d'Amérique du Sud et d'Afrique, le succès du référendum italien contre la privatisation de la gestion de l'eau, la remunicipalisation de l'eau à Paris, Buenos Aires, Atlanta et dans de nombreuses autres villes du monde, les premières décisions de justice qui mettent en application le droit humain à l'eau.

Nous nous opposons
au modèle économique et financier dominant qui prescrit la privatisation et la marchandisation de l'eau et des services d'assainissement. Nous refusons le mode de développement capitaliste et extractiviste, responsable des crises économiques, sociales et environnementales profondes et dramatiques que nous sommes en train d’affronter. Dans ce système, injuste et incapable d’assurer l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous et toutes, l’eau est considérée comme une simple marchandise, contre la volonté et l'intérêt général des peuples.
Face à ce modèle, nous réaffirmons que l'eau est la condition de toute vie sur la planète et que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit humain fondamental et inaliénable ; nous insistons sur le fait que la solidarité entre générations présentes et futures doit être garantie ; nous rejetons toute forme de privatisation de l'eau et déclarons que la gestion et le contrôle de l'eau doivent être publics, coopératifs, participatifs, équitables et non orientés vers le profit.
Nous exigeons des États qu’ils garantissent à toutes et tous l’accès à une eau saine et propre en quantité nécessaire pour vivre. Nous appelons tous les États à inscrire dans leurs législations nationales le droit à l'eau et à l'assainissement pour toute personne en conformité avec la Résolution des Nations Unies 64/292 et à refuser de reconnaître l'autorité et la légitimité du Forum Mondial de l'Eau comme lieu d'élaboration de la politique de l'eau au niveau international. La faillite financière de la doctrine économique dominante et l'effondrement des structures néolibérales qui la sous-tendent font apparaître clairement que les instances comme le Forum Mondial de l'Eau et le Conseil Mondial de l'Eau n’ont aucune légitimité.
Nous appelons l'Assemblée générale des Nations Unies à organiser un Forum Mondial et Démocratique de l'Eau, en octobre 2014, afin d’obtenir des Etats l'engagement devant la communauté internationale de mettre en application le droit humain à l'eau et à l'assainissement. L'aggravation de la crise de l'eau exige la tenue d'un Forum de l'Eau légitime, responsable, transparent et démocratique. Ce Forum devra être le lieu de discussions constructives et ouvertes avec les communautés concernées, les travailleurs, les peuples autochtones et la société civile en général, et doit déboucher sur des engagements contraignants et non sur de simples déclarations d’intention. Pour pouvoir y participer à égalité avec les forces économiques et politiques tenantes du système actuel, la société civile doit se voir dotée à cette fin de moyens matériels et financiers suffisants.
Nous considérons qu’il est urgent et indispensable d'instaurer une « démocratie réelle » : les populations concernées doivent participer et se prononcer sur les décisions portant sur l'usage, le partage et la protection de l’eau, comme, par exemple, le choix du mode de gestion ou la réalisation d'un grand projet. Les citoyens et les associations doivent être parties prenantes de la gestion de l'eau. Les Etats doivent déployer leurs efforts dans ce sens, en mobilisant leurs ressources politiques et financières dans la formation des citoyens à l'exercice de cette participation et dans le développement de programmes d'éducation active centrée sur l'eau.
Le droit humain à l'eau exige des investissements publics conséquents. Au Nord, comme au Sud, il faut mettre fin aux politiques d'austérité économique et d’ajustement structurel qui permettent aux gouvernements de justifier la réduction des investissements dans la gestion de l'eau et de l'assainissement, ouvrant ainsi la porte aux entreprises du secteur privé.
Nous appelons les États à financer les systèmes publics de gestion de l'eau et d'assainissement par le biais d’une fiscalité progressive, des taxes nationales et internationales sur les transactions financières et grâce à une réaffectation des dépenses militaires. Nous exigeons des Etats qu’ils garantissent l’absence d’exclusion sociale vis-à-vis de l’accès à l’eau : en cas de tarification, celle-ci doit être progressive.
Assurer la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, notamment pour les grands centres urbains, est impossible sans infrastructures et sans main d’œuvre. Nous soutenons les droits des travailleurs tels qu'exprimés dans les conventions de l'OIT en reconnaissant que les conditions de travail doivent être dignes et que les travailleurs doivent disposer d’outils nécessaires pour faire leur travail et pour contribuer à la démocratie au travail.
Nous refusons la logique des « partenariats public-privé » et nous nous prononçons pour une gestion publique et citoyenne de l'eau, par la promotion, la création et le renforcement des « partenariats public-public » et « public-citoyen » (/communautaire). Nous appelons à des investissements publics dans ces partenariats et au transfert des connaissances du secteur public envers les acteurs citoyens/communautaires qui ont besoin de se former dans ce domaine.
Nous reconnaissons la valeur de la gestion communautaire de l'eau, mise en place lorsque le recours aux services publics est impossible ou lorsque la demande collective va plus loin qu'un service à utiliser. Dans la gestion communautaire, l'eau est restaurée dans la multiplicité de ses fonctions, y compris celles habituellement ignorées des gestionnaires : les dimensions spirituelle, esthétique, symbolique et culturelle. Elle donne également à la communauté l'occasion de reformuler l'ensemble de ses besoins et de mobiliser ses forces sur des projets complémentaires portant sur l'agriculture, la formation et l'organisation de la communauté. Nous considérons que l'harmonie dans l'usage de l'eau conditionne l'harmonie à l’intérieur de la communauté et que la qualité de la gestion de l'eau reflète celle de la société elle-même.
Nous défendons les droits des peuples autochtones. Nous reconnaissons l’importance de leurs conceptions du monde, des pratiques et des savoirs traditionnels et coutumiers, essentiels pour la construction d’alternatives au système de valeurs dominant, régi par la seule logique économique.
Nous réaffirmons que les droits des femmes sont fondamentaux dans la lutte globale pour l'eau. Par leur rôle prépondérant dans l’approvisionnement et la gestion de l’eau, les femmes revendiquent la mise en place d’un partage des savoirs, notamment techniques, pour la mise en œuvre concrète de l’accès à l’eau. Elles prétendent participer à parité aux décisions, à la gestion de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, sur tous les aspects du processus, y compris scientifiques et technologiques.
Nous soutenons l'agriculture paysanne et familiale et revendiquons une véritable souveraineté alimentaire qui permette à chaque peuple de se nourrir, d'avoir accès à l'eau et à la terre. Nous appelons à donner la priorité, au Nord, comme au Sud, aux modèles de production agro-écologique, adaptés au changement climatique, respectueux de l'environnement, moins consommateurs de la ressource en eau et moins polluants, en garantissant aux producteurs agro-écologiques le droit d'accéder à l'eau agricole pour nourrir villes et campagnes avec des produits de qualité, en leur assurant des financements adéquats, et en investissant sur des techniques intelligentes de collecte et d'utilisation d’eau, adaptées aux capacités locales et tenant compte des savoir-faire traditionnels.
Nous condamnons la fuite en avant dans l’extractivisme - exploitation des biens naturels à échelle industrielle – sous toutes ses formes, et en particulier les projets d’extraction de minerais et d’hydrocarbures (dont l’exploitation des gaz et huiles de schiste), qui, en repoussant sans cesse les frontières des « zones de sacrifice » destinées à fournir matières premières et énergie, mettent en péril l’accès à l’eau, sa disponibilité et sa qualité, pour de plus en plus de personnes dans le monde.
Nous dénonçons non seulement les multinationales extractivistes, mais également les institutions financières internationales, les traités internationaux et les gouvernements qui soutiennent et appliquent ce modèle de « développement ». La collusion des pouvoirs de ces différents acteurs vise à étouffer toute expression populaire et démocratique et à empêcher toute proposition politique alternative, du local au global.
Nous appelons à changer les modes de consommation, à mettre fin à la surconsommation et au dogme de la croissance infinie, qui poussent à l’accélération exponentielle de l’extraction des biens naturels.
Nous appelons l'Assemblée générale des Nations Unies à impulser une réflexion commune sur la construction d'un nouveau modèle de coopération entre les Etats, afin de sortir du système économique basé sur une concurrence effrénée. Cette guerre économique globale provoque une spirale de surproduction et de surconsommation qui, loin de satisfaire les besoins les plus basiques de toutes les populations, encourage à un rythme soutenu la prédation sans limites de la biosphère et un malaise croissant des populations, au Sud comme au Nord.
Nous demandons la mise en œuvre d'une transition énergétique basée sur les principes de sobriété, d’efficacité énergétique et de prévalence des énergies de flux (renouvelables) sur celles de stock (épuisables). La production et l’acheminement d’énergie doivent être réorientés pour satisfaire les besoins des peuples et cesser d’être dirigées par les intérêts des transnationales et la consommation abusive des industries. Les solutions locales, alternatives et soutenables doivent être privilégiées en instaurant une logique de décentralisation de la production. Cette transition implique notamment l'interdiction immédiate de l'exploitation des gaz et huiles de schiste et des sables bitumineux, des forages pétroliers en mer profonde et, en général, de toutes les formes d’extraction d’hydrocarbures ayant recours à des techniques (dont les stimulations) dangereuses pour l’environnement et la santé.

Nous nous opposons avec détermination aux processus de financiarisation et de marchandisation de tous les aspects de la vie - la nature, l'eau, le travail - que les transnationales et la finance internationale cherchent à étendre avec leur projet « d'économie verte », appuyé par les gouvernements, lors de la conférence internationale de Rio+20. Nous exigeons des gouvernements qu’ils rejettent les fausses solutions de cette «économie verte» - les grands barrages, l’énergie nucléaire, les agro-carburants, les monocultures de l’agriculture et de la sylviculture industrielles, l'exploitation commerciale de l'eau en bouteille..., - qui, loin de résoudre les crises environnementales et financières actuelles, menacent la disponibilité et la qualité de l'eau.
Nous soutenons des systèmes économiques qui ont pour objectif de garantir le bien-être et un environnement sain pour les communautés humaines et non la maximisation de la richesse individuelle et des profits d'entités économiques ou financières surdimensionnées.
Nous appelons les gouvernements à suivre les recommandations de la Commission mondiale des barrages et à ne pas approuver les directives volontaires du Protocole d'évaluation de la durabilité de l'hydro-énergie. Nous demandons également l'adoption par les organisations internationales d'un moratoire sur le financement des grands barrages.
Nous dénonçons la criminalisation des mouvements sociaux et écologistes qui luttent pour le droit à l'eau et contre l’extractivisme et nous exigeons que leur protection soit garantie. En particulier, nous manifestons notre indignation face à l’assassinat, le 15 mars 2012 – pendant le FAME – de Bernardo Vásquez Sánchez, opposant au projet minier de l’entreprise canadienne Fortuna Silver Mines dans l’Etat de Oaxaca, au Mexique.
Nous revendiquons le droit à la désobéissance civile face à la destruction de l'environnement, des moyens de subsistance, de la qualité de vie et de la mise en danger de la santé.
Nous proposons la mise en place d’un système juridique international indépendant qui garantisse le droit à l'eau et à l'assainissement : ce droit doit être opposable dans le monde entier et les crimes contre ce droit doivent être poursuivis.
Nous appelons à la création d’une Cour Pénale Internationale sur les délits environnementaux.
Nous soutenons la préservation et l'intégrité du cycle de l'eau dans le cadre de la reconnaissance des droits des écosystèmes et des espèces à exister, à s'épanouir et à se reproduire. Nous appelons à l'élaboration et à la reconnaissance des droits de la nature afin de garantir à la biosphère - et à ses habitants - la protection nécessaire à son équilibre et sa pérennité.
Nous nous engageons à poursuivre la construction de réseaux et de nouvelles alliances sociales, élargissant et approfondissant nos liens avec les mouvements populaires et citoyens qui luttent pour la souveraineté alimentaire, la démocratie, la justice sociale et écologique. Nous nous engageons également à impliquer les autorités locales et les parlementaires qui sont déterminés à défendre l'eau comme un bien commun et à réaffirmer le droit à l'eau douce pour tous les êtres humains, la nature et ses autres habitants. Nous encourageons tous les services publics et les communautés d'usagers de l'eau à se rassembler et à créer des associations nationales et des réseaux régionaux.
Nous appelons tous les mouvements, réseaux et organisations prenant part au Mouvement pour l'Eau Bien Commun à s'engager dans les processus de mobilisation citoyenne en perspective de Rio+20, pour faire du sommet des peuples (15-23 juin 2012) et de la journée d'action globale (20 juin 2012) d'immenses succès populaires, pour stopper la marchandisation et la financiarisation de nos vies et imposer nos alternatives, seules à même de répondre aux crises écologiques, sociales, économiques et démocratiques actuelles.
Nous saluons la détermination et la cohésion de notre mouvement, nos victoires actuelles et à venir et nous nous réjouissons de poursuivre ce travail collectif par-delà les pays et les continents ! Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l'eau. La voie est ouverte pour l'application du droit à l'eau et à l'assainissement, droit humain fondamental, et pour que l'eau redevienne un bien commun de l'Humanité et de la Biosphère.

Marseille, 17 mars 2012